Suivi du déroulé d'une Assemblée et prises de votes

📘 Création automatique des votes à l’ouverture d’une résolution

Lorsqu’une résolution est ouverte et qu’elle implique un vote, le système procède automatiquement à la création et à la préparation des votes selon les règles suivantes :

1. Création des votes

• Un vote (statut initial : pending) est créé pour chaque propriété (ownership) concernée par la résolution et dont le propriétaire est présent ou représenté à l’assemblée.
• Cette création se base sur la liste des ownerships impliqués dans le point de résolution (involved_ownerships_ids).

2. Vérification des représentations

Pour chaque ownership représenté, le système vérifie :

• que le type de représentation (representation_type) est cohérent ;
• et, dans le cas d’une représentation par procuration (proxy), que le mandat d’assemblée associé (assembly_mandate_id) :
• a un statut validated,
• et est marqué comme is_valid = true.

Les ownerships représentés sans mandat valide sont exclus de la création de vote.

3. Application des intentions de vote

Avant de finaliser le vote, le système recherche une intention de vote existante correspondant à la combinaison :

• ownership_id = même propriété,
• assembly_item_id = même résolution,
• et, le cas échéant, assembly_mandate_id identique si la représentation est de type proxy.

Si une intention valide est trouvée :

• les valeurs (vote_value, assembly_item_choice_id) sont reprises,
• et le vote est automatiquement “casté” (transition du statut pending → casted).

4. Gestion des statuts de vote

Chaque vote possède un statut qui reflète son état :

• pending → le vote est enregistré mais non encore exprimé ;
• casted → le vote a été validé ou confirmé.

En cas de re-vote, les votes concernés sont remis au statut pending. Les résultats de vote ne sont visibles qu’une fois les votes passés au statut casted.