Propriétaires (`Ownership`)

Propriétaires (Ownership)

A la création d'un propriétaire, on créée des comptes comptables spécifiques dans le plan comptable

type de fonds	identifiant	compte
fonds de réserve	co_owners_reserve_fund	4100xxxxx
fonds de roulement	co_owners_working_fund	4101xxxxx

Ces comptes sont retrouvés via la codes "operation_assignment" co_owners_reserve_fund et co_owners_working_fund

Représentant & préférences de communication

• Un représentant est toujours défini pour chaque Ownership.
• Pour un Ownership unique, le propriétaire unique est automatiquement désigné représentant.
• Pour un Ownership joint (indivision), le premier propriétaire encodé est représentant par défaut, mais ce choix peut être modifié manuellement.
• Les préférences de communication sont attachées à l’Ownership dans son ensemble et peuvent être ajustées par le propriétaire désigné comme représentant.
• Pour les envois par courrier, l’adresse utilisée est choisie parmi celles du representative owner.

Sur le plan légal, il faut nécessairement un représentant:

• on peut avoir un représentant externe
• ou un représentant parmi les owners

Les deux sont mutuellement exclusifs.

Dans le cas d'un représentant interne, il est possible qu'il s'agisse d'un couple (marié ou non) en indivision -> on génère une ligne address_recipient pour les envois postaux

• s'il y a plusieurs owners, il faut pouvoir définir des préférences de communication pour chaque owner (pour le représentant, et pour les autres)
• par défaut seule la ligne de préférence est créée pour le representative_owner
• si, pour un motif de communication, une ligne de préférence renseigne le canal postal*, il ne peut pas y avoir d'autre lignes postal* pour ce motif, quelque soit le destinataire (il peut par contre y avoir plusieurs lignes avec des destinataires différents pour le canal email)