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Syndic / Agence (`ManagingAgent`)

Syndic / Agence (ManagingAgent)

Le managing agent est :

  • soit l'organisation [1] pour les instances LOCALES (dans ce cas les données doivent être synchronisées en cas de modification entre Organisation et ManagingAgent)

  • soit un des managing agent référencés, pour l'instance MASTER (dans ce cas, synchro entre ManagingAgent et l'identité liée)

=> il faut un param de config pour savoir de quel type d'instance il s'agit

Gestion des syndics (ManagingAgent) dans l’ACP

La gestion des syndics dans le système vise à modéliser l’ensemble des acteurs et relations contractuelles permettant l’administration d’une copropriété (ACP). Elle doit :

  • Identifier clairement qui est ou a été syndic d’une ACP.
  • Suivre l’historique des mandats et des contrats associés.
  • Permettre de représenter aussi bien les syndics bénévoles que professionnels.
  • Garantir la traçabilité légale en cas de contrôle ou de litige.

Entités principales

1. ManagingAgent

Représente l’entité (personne physique ou morale) qui assure la fonction de syndic.

  • Peut être un copropriétaire bénévole (owner) ou un professionnel (professional).
  • Hérite de purchase\supplier\Supplier pour bénéficier des fonctionnalités liées à un fournisseur (coordonnées, facturation, paiements).
  • Peut être liée à plusieurs copropriétés au fil du temps.
  • Conserve un historique des relations via les contrats et mandats.

Champs clés :

  • agent_identity_type : nature de l’agent (owner, professional).
  • identity_id : lien vers l’identité (personne physique ou morale).
  • condominiums_ids : copropriétés gérées (vue historique ou actuelle).
  • management_contracts_ids : liste des contrats passés avec cette entité.

2. ManagingAgentContract

Représente le contrat de gestion liant une ACP et un syndic.

  • Définit les conditions juridiques et financières.
  • Peut couvrir un ou plusieurs mandats successifs.
  • Permet de stocker la durée prévue et les termes contractuels.
  • Ne reflète pas forcément la période effective d’exercice du syndic (c’est le mandat qui la définit).

Champs clés :

  • condo_id : copropriété concernée.
  • managing_agent_id : syndic contractant.
  • date_from / date_to : période prévue de validité.
  • indexation_rate : taux d’indexation annuel.
  • max_duration : durée maximale prévue par contrat.
  • is_active : état actuel du contrat.

3. ManagingAgentMandate

Représente la nomination effective du syndic par une décision de l’AG ou du juge.

  • Définit la période réelle pendant laquelle le syndic exerce.
  • Permet de préciser le mode de nomination (elected, court_appointed, provisional).
  • Peut être lié à un contrat existant, ou fonctionner sans (cas d’un syndic bénévole sans convention écrite).
  • Inclut le motif de fin (termination_reason) et la date de fin réelle.

Champs clés :

  • condo_id : copropriété concernée.
  • managing_agent_id : syndic nommé.
  • contract_id : contrat associé (optionnel).
  • date_from / date_to : début et fin du mandat.
  • appointment_type : mode de nomination.
  • termination_reason : cause de fin du mandat.
  • is_active : statut actuel du mandat.